Affaire "Le droit de savoir" : rejet d’une requête en nullité

 Affaire "Le droit de savoir" : rejet d’une requête en nullité

Publié Vendredi 3 décembre 2004 par la rédaction dans Programmes TV

La diffusion sur TF1 dans l’émission « Le droit de savoir » des aveux de plusieurs personnes mises en examen dans le cadre du meurtre d’une jeune femme, ne cesse de susciter des remous judiciaire.

Dernier en date, les avocats des personnes soupçonnées avaient déposé une requête en nullité visant à annuler la procédure au motif d’une atteinte à la présomption d’innocence. La Justice a décidé de rejeter cette requête. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, la chambre de l’instruction a estimé que la présence d’un journaliste pendant l’enquête « présentait un caractère de violation du secret de l’instruction mais ne constituait pas pour autant une pièce de la procédure » et qu’elle était « sans incidence sur la validité des actes de l’enquête ».

Réalisé par un journaliste indépendant, ce reportage reste donc soumis à une information judiciaire, menée par le parquet d’Alès, pour violation du secret de l’instruction.

Restez à la page en vous abonnant gratuitement à la Newsletter MediaBB !
Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.
Tags :
News connexes :

Commenter cette news

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>