Fin 2003, les opérateurs câble, réunis au sein de l’AFORM (Association Française des Opérateurs de Réseaux Multiservices), ont adressé au Conseil supérieur de l’Audiovisuel un courrier demandant quelques éclaircissements sur les spots publicitaires visant à promouvoir les chaînes gratuites de la TNT qui seront diffusés sur les chaînes de France Télévisions.

La demande de l’AFORM concernait le contenu de ses messages publicitaires. En respect aux règles concurrentielles, ces derniers promotionneront les nouveaux contenus diffusés en télévision numérique terrestre et non pas le support de diffusion. A aucun moment, l’AFORM ne s’est intéressée au financement de ces publicités.