Le 26 juillet 2004, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avait ouvert à l’encontre de la chaîne cinéma du groupe CanalSatellite, CinéCinéma Premier (présente également sur les réseaux câblés) une procédure de sanction justifiée par le non respect par celle-ci des dispositions légales concernant le nombre de rediffusion d’une même Âœuvre cinématographique au cours de l’année 2003.

Le strict respect de la mise en demeure adressée à ce sujet par l’autorité à la chaîne en septembre 2003 a provoqué l’arrêt de la procédure.