Un nouveau projet de convention relatif à la chaîne TV8 Mont-Blanc a été adopté et transmis pour signature à l’opérateur, dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation de la chaîne.

« TV8 Mont-Blanc faisant l’objet d’une diffusion non seulement par voie hertzienne mais aussi par voie satellitaire, le projet de convention soumet la chaîne au régime des services diffusés par satellite, sans l’exonérer toutefois des obligations résultant de sa diffusion par voie hertzienne terrestre » précise le CSA.