Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ne voit pas d’obstacle à ce que TPS Star démarre dès le mois de mars 2005, comme elle l’a demandé, la diffusion des plages en clair de son programme en mode numérique hertzien avec la norme Mpeg2.

En revanche, pour la diffusion dès mars 2005 de ses programmes cryptés avec la norme Mpeg4, le Conseil lui a rappelé que l’utilisation de cette norme supposait la modification des arrêtés des 21 et 24 décembre 2001 relatifs à la télévision numérique terrestre. Plusieurs autres décisions, telles que le calendrier de l’introduction de cette norme et les modalités de distribution des chaînes payantes, doivent également être prises au préalable.