Saisi en 1998 par TPS, le Conseil de la Concurrence a blanchi Canal+ des accusations de pratiques de couplage anticoncurrentielles et de prix prédateurs.

Dans sa décision du 18 mars 2005, le Conseil établit que rien à priori n’interdit à la chaîne Canal+ le lancement d’offres couplées avec CanalSatellite. Il considère même que cette pratique peut bénéficier au consommateur, notamment en terme de tarif mais aussi du fait d’avoir un seul décodeur au lieu de deux. Relevant que l’achat séparé reste toujours possible, le Conseil conclut que le couplage ne peut être considéré comme une manoeuvre de nature à évincer son concurrent du marché de la télévision payante, ni même nuire à son développement.

Le Conseil rejette également les accusations de prix prédateurs, jugeant que rien ne permet de démontrer que le tarif de l’offre couplée ne couvrait pas les coûts de cette même offre

Cette décision est susceptible d’un recours auprès de la Cour d’appel de Paris.