Verdict dans l’affaire Free/France Telecom

 Verdict dans l’affaire Free/France Telecom

Publié Lundi 28 novembre 2005 par la rédaction dans Accès - FAI

Le jugement dans l’affaire qui opposait les opérateurs France Telecom et Free a été rendu vendredi 25 novembre par le Tribunal de commerce de Paris.

L’opérateur historique a été condamné à verser au fournisseur d’accès à internet 6 millions d’euros pour « préjudice matériel » et « préjudice d’image » suite à la diffusion d’une campagne publicitaire pour laquelle Free avait intenté une action en justice.

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