En marge du Festival de Cannes 2006, le Cinéma en ligne s‘est doté d’une charte européenne.

La « Charte européenne pour le développement et l’adoption du cinéma en ligne » regroupe des représentants de l’industrie du cinéma, des fournisseurs de services en ligne et des opérateurs de télécommunications. Elle édicte les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour favoriser le développement du cinéma sur internet.

Mise en place à l’initiative de la commission européenne, la charte repose sur quatre axes de développement : « proposer un large éventail de films ; offrir des services en ligne conviviaux ; assurer une protection adéquate des droits d’auteur ; et engager une coopération étroite entre fournisseurs de contenus et de services dans la lutte contre la piraterie. »

L’accord fixe également la rémunération minimale des ayants droit à 50% du produit de la location ou de la vente dématérialisée pour les nouveautés, et à 30% pour les oeuvres de catalogue sorties en salles depuis plus de trente-six mois.