La nouvelle loi sur l’Audiovisuel fin novembre au Sénat

 La nouvelle loi sur l’Audiovisuel fin novembre au Sénat

Publié Lundi 9 octobre 2006 par la rédaction dans TV Haute-Définition, Télévision gratuite, Wireless

MarianneIntervenant au MIPCOM, le Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé que le futur de la télévision numérique, en haute définition, mobile, personnelle et sur internet serait examiné fin novembre au Sénat.

La nouvelle loi sur l’Audiovisuel repose sur “deux principes” a déclaré Renaud Donnedieu de Vabre. D’une part, “le basculement de l’analogique vers le numérique” ne pourra se faire que si “l’ensemble des français” disposent des conditions nécessaires à une réception numérique (couverture, équipement). D’autre part, “le passage au numérique sous toutes ses formes doit contribuer au développement de la création audiovisuelle et cinématographique française”. En ce sens, le projet de loi prévoit une majoration de la taxe affectée au soutien à l’industrie des programmes (COSIP) fixé en fonction du chiffre d’affaires des chaînes de télévision.

Autre point plus polémique, le ministre a confirmé l’attribution d’un canal supplémentaire en TNT à TF1, Canal+ et M6, lorsque ces dernières auront basculé leur diffusion de l’analogique au numérique.

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