Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé, en séance plénière du 7 novembre 2006, de ne plus lancer, en métropole, d’appels aux candidatures en télévision pour l’usage de fréquences en mode analogique hertzien terrestre. Cette préocédure était surtout utilisée par les candidats à une chaîne locale.

Le Conseil suit ainsi un arrêté du Premier ministre du 26 juin 2006 qui prévoit “qu’en France métropolitaine, après le 31 mars 2007, les assignations à de nouveaux services de communication audiovisuelle au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ou à des services de communication audiovisuelle au sens de la même loi existants pour l’extension de leur couverture, sont exploitées en mode numérique”.

Cette décision prend effet dès à présent, sachant que les délais nécessaires à la conduite d’un appel aux candidatures ne permettent pas d’envisager la délivrance d’une autorisation avant le 31 mars 2007.