Le Sénat qui examine actuellement le projet de loi sur la télévision du futur, a adopté le principe de l’attribution d’une “chaîne bonus” aux trois éditeurs “historiques” (TF1, Canal+, M6).

Ce principe prévoit l’attribution automatique d’un canal à ces éditeurs. Objet d’une vive polémique, le PS, le PCF et l’UDF, ainsi que la majorité des acteurs audiovisuels indépendants dénoncent un “cadeau” pré-électoral.

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres justifie cette attribution par l’obligation de passage au numérique. Cela constitue selon le Gouvernement une remise en cause d’un droit acquis pour les chaînes historiques. Cet avis a été confirmé par le Conseil d’Etat qui a jugé que l’obligation devait donner lieu à une compensation.

Deux amendements ont toutefois été adopté par encadrer l’attribution : les chaînes concernées ne pourront être lancées avec le 31 novembre 2011, date à laquelle 95% de la population française recevra la TNT. Le début de la migration de l’analogique vers le numérique débutera le 31 mars 2008. D’autre part, les engagements en faveur de la création seront accentués.
La promulgation de cette loi permettra aussi à TF1, M6 et Canal+ de proroger leurs autorisations automatiquement de cinq ans.