Football : recours de la LFP contre la fusion Canal+/TPS

 Football : recours de la LFP contre la fusion Canal+/TPS

Publié Jeudi 23 novembre 2006 par la rédaction dans Bouquets - PayTV, Chaînes payantes, Droits sportifs

lfp.gifLa Ligue de football professionnel a déposé un recours gracieux auprès du Premier ministre contre la fusion des groupes de télévision payante Canal+ et TPS.

Selon le quotidien L’Equipe, ce recours n’est pas suspensif mais permet à la LFP de bénéficier de deux mois supplémentaires pour déposer un recours en contentieux.

Durant ce laps de temps, la LFP compte demander au Gouvernement plusieurs aménagements du décret du 15 juillet 2004 qui fixe les modalités de commercialisation des droits de retransmission.

Selon la LFP citée par le quotidien sportif, ces questions “nécessitent un examen approfondi, tant à la lumière des règles de concurrence qu’à celles des dispositions législatives et réglementaires spécifiques encadrant le secteur
sportif.”

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