Lors de l’examen du projet de loi sur “la télévision du futur”, le Sénat a amendé la notion d’oeuvre audiovisuelle. Défendu par Louis de Brossia et adopté à l’unanimité, la redéfinition suit la proposition formulée par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

Ainsi, le 3° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par l’alinéa suivant : “En matière audiovisuelle, cette contribution doit comporter une part significative dans la production d’Å“uvres de fiction, d’animation, de documentaires de création et de captation ou de recréation de spectacles vivants.”

Cette nouvelle formulation évitera (entre autre) la classification d’émission de téléréalité dans cette catégorie comme le fut “Pop Star” sur M6.