Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la nouvelle loi sur l’audiovisuel surnommé “loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la Télévision du futur”.

La loi prévoit l’extinction de l’analogique au profit du numérique. Sous contrôle du CSA, elle débutera le 1 mars 2008 pour s’achever le 30 novembre 2011. Pour favoriser cette transition, les chaînes hsitoriques (TF1, M6, Canal+) bénificieront d’une chaîne supplémentaire en numérique terrestre, ainsi que d’une prologation de leur convention de 5 ans. D’autre part, les chaînes se voient préciser la définition d’oeuvre audiovisuelle. Enfin, le texte accorde au CSA la responsabilité des accords de diffusion pour la télévision haute définition et sur téléphones mobiles (TMP ou télévision mobile personnelle). Trois séances auront suffi aux sénateurs pour adopter ce texte.

La procédure d’urgence ayant été déclarée, la loi passera pour une seule lecture à l’Assemblée nationale à une date encore indéterminée. Si aucun amendement n’est proposé par les députés, la loi sera définitivement votée. Sinon, elle fera l’objet d’une procédure mixte paritaire que devront approuver les deux chambres pour l’adoption définitive.