L’Association des chaînes conventionnées éditrices de service (A.C.C.e.S.) s’est déclaré “insatisfaite” de l’adoption par le Sénat du projet de loi “Télévision du futur”.

L’A.C.C.e.S. regrette que l’attribution de fréquence TMP (télévision mobile personnelle) à toutes les chaînes conventionnées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne soit pas “clairement inscrite dans la loi”.
En revanche, l’association se félicite de la réaffectation à la TMP (télévision mobile personnelle) des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et “du rétablissement d’une égalité d’accès”.

L’A.C.C.e.S. regroupe 35 chaînes thématiques du câble et du satellite.