Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé, lors de sa réunion plénière du 19 décembre 2006, d’ouvrir une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour la diffusion de chaînes en haute définition en numérique terrestre (TNT).

“La haute définition (HD), déjà présente sur certains autres réseaux de diffusion ou de distribution (satellite, ADSL, câble) représente une amélioration technique significative qui doit trouver sa place sur la TNT, dans la mesure où elle pourrait devenir à terme le format standard de la télévision” souligne le Conseil dans son communiqué.

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fera l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale début 2007, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s’appliquer pour la diffusion de services en HD sur la TNT.

Toutefois, le Conseil estime nécessaire de procéder dès à présent à la consultation prévue par l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de façon à pouvoir lancer un appel aux candidatures dès que la nouvelle loi aura été promulguée.

Cette consultation est destinée à recueillir la position des acteurs sur la ressource radioélectrique, les services et les contenus adaptés à la HD ainsi que sur le modèle économique qui devrait être privilégié pour une telle diffusion. Le texte de cette consultation sera accessible sur le site internet du CSA à partir du mercredi 20 décembre 2006 en fin de journée.

Les réponses devront être transmises au plus tard le 15 février 2007, par voie postale ou par courrier électronique. Le Conseil organisera également, dans le courant du mois de janvier 2007, une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle.

Source : CSA