Alors que la prochaine loi sur l’audiovisuel s’apprête à être réexaminée dès le 30 janvier par l’Assemblée nationale, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) maintient la pression.

Ainsi, la SACD s’oppose à ce que le terme “documentaire” soit remplacé “documentaire de création” dans la liste des programmes entrant dans le quota des oeuvres audiovisuelles. Selon le syndicat, la notion de “documentaire de création” est balisée par la pratique du CNC et bénéficie d’une reconnaissance jurisprudentielle. En revanche, une nouvelle définition pourrait devenir “fourre-tout” et la source de dérives.

Autre objet de discorde : la prise en compte des acquisitions de droits dasn les obligations d’investissement des diffuseurs dans la production d’oeuvres audiovisuelles à laquelle la SACD s’oppose formellement.

“Le bébé tel qu’il est sorti du Sénat est plutôt un beau bébé, je ne voudrais pas qu’il revienne difforme de l’Assemblée nationale” a déclaré lors d’un point presse Pascal Rogard, directeur général de la SACD.