Free fustige un nouvel impôt sur Internet
Publié Jeudi 25 janvier 2007 par la rédaction dans Télévision gratuite
Le fournisseur d’accès à internet Free s’est insurgé hier contre la mesure prévoyant l’extension aux “distributeurs de services de télévision” de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes).
Cet amendement au projet de loi “Tv du futur” a été adopté mardi par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Adopté le 23 novembre par le Sénat, le texte sera débattu par l’Assemblée nationale à partir du 30 janvier.
“Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique” souligne Free. “Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006″ ajoute l’opérateur.
Selon Free, la taxe serait directement repercuté dans le prix final des abonnements ADSL et donc préjudiciable aux consommateurs.Â

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