Le fournisseur d’accès à internet Free a lancé une pétition contre la mesure prévoyant l’extension aux “distributeurs de services de télévision” de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes).

“Le principe d’une contribution de tous à la création audiovisuelle n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur” souligne Free.

Dans une interview accordée au Figaro, Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la Culture, conteste les arguments de Free qualifiant cette disposition de “d’assiette garantissant l’équité entre tous ceux qui diffusent du contenu”.

“Depuis 2004, Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Cet avantage fiscal lui a rapporté 65 millions d’euros annuel, un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création” a-t-il ajouté.