Fustigeant une mesure prévoyant l’extension aux “distributeurs de services de télévision” de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes), Free annonce avoir obtenu 500000 signatures à sa pétition.
“Alors que le site internet mis à disposition par Free pour que les citoyens puissent solliciter leur représentant à l’Assemblée Nationale a débouché en moins de deux jours sur près de 500000 mails adressés aux députés, Free appelle de ses vÅ“ux une authentique concertation autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte” souligne le FAI dans un communiqué.

Face aux réponses formulées récemment par le Ministre de la Culture, Free précise que “le taux de TVA réduit applicable à la distribution de services de télévision n’est autre que la stricte application d’une disposition légale existante depuis plus de vingt ans” et que “l’application du taux de TVA prévu par la Loi s’est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois.”

De plus, l’opérateur a souhaité réactualiser d’autres “sujets directement liés à cette contribution” comme la chronologie des médias, l’accès de tous les contributeurs aux produits audiovisuels financés par le COSIP, l’acceptation par tous les acteurs de la nécessité d’offres de Vidéo à la Demande (VOD) et S-VOD (Vidéo à la Demande par abonnement) économiquement viables et le respect du principe de neutralité technologique impliquant par conséquent le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox).