L’élargissement aux fournisseurs d’accès internet de la taxe COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes) désormais prévu dans le projet de loi sur la télévision du futur divise.

Free qui assure avoir reçu 500 000 sigantures de soutien à sa pétition demandant le retrait du dispositif estime que l’application aux FAI de la taxe COSIP est une “énorme erreur”. En revanche, l’AFA (association des fournisseurs d’accès) et France Telecom s’en sont dite “satisfaites”.

La nouvelle loi doit désormais être soumise à une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui devra en élaborer une version commune, en vue d’un vote définitif.