Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi “Télévision du futur” qui généralise la télévision numérique terrestre (TNT) en France au 30 novembre 2011. A cette date toutes les émissions analogiques seront arrêtées.

Le basculement commencera le 31 mars 2008. Fin novembre 2011, 95% de la population sera couverte. Un bouquet satellite gratuit couvrira le 5% restant. Les chaînes hertziennes historiques (TF1, Canal+ et M6) bénéficieront à cette date d’un canal bonus en TNT.

L’été prochain consacrera la mobilité avec la télévision mobile personnelle (TMP) et la haute définition. Le texte repricise aussi le périmètre de “l’oeuvre audiovisuelle” en y incluant les vidéo clips. La contribution au fonds d’aide à la création audiovisuelle (COSIP) est étendu aux distributeurs de programmes audiovisuels (cablo-opérateurs), y compris aux fournisseurs d’accès internet.

L’adoption définitive du projet de loi a été obtenue après le vote, dans les mêmes termes par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, d’un texte de compromis, conclu en commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs).