TF1, Canal+ et M6 auront bien une chaîne TNT supplémentaire

 TF1, Canal+ et M6 auront bien une chaîne TNT supplémentaire

Publié Mercredi 28 février 2007 par la rédaction dans Télévision gratuite

TNTLe Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe Parti socialiste du Sénat contre le projet de loi “Télévision du futur”. L’instance valide de ce fait la nouvelle loi sur l’audiovisuel.

Le recours portait principalement sur l’attribution d’un canal TNT supplémentaire à TF1, Canal+ et M6 en compensation des efforts de ces groupes à l’extinction des émissions analogiques au 30 novembre 2011. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette attribution ne constituait pas une “compensation manifestement disproportionnée”.

“L’attribution d’une chaîne numérique supplémentaire à TF1, M6 et Canal Plus ne constituait pas une compensation manifestement disproportionnée de la cessation anticipée, imposée par le législateur, de la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique” souligne l’instance dans un communiqué.

Le Conseil rappelle toutefois que les attributions devront se faire en “respect du pluralisme des courants de pensées et d’opinions compte-tenu des ressources radio-électriques alors disponibles”.

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