Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de ne pas reconduire le régime dérogatoire des heures d’écoute significatives de la chaîne M6 pour l’année 2008.

Avec cette dérogation, M6 bénéficie encore en 2007 d’une heure supplémentaire entre 17 heures et 18 heures (1) pour respecter les quotas de diffusion d’oeuvres d’expression originale française et d’oeuvres européennes.

L’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu’un régime dérogatoire pour les heures de grande écoute peut être accordé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à une chaîne “en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation, ainsi que de l’importance et de la nature de sa contribution à la production”.

La reconduction de cette dérogation est étudiée, chaque année, en fonction de l’évolution des critères qui la motivent.

Le Conseil considère qu’au regard des critères fixés par la loi, l’évolution générale de la chaîne et sa situation actuelle ne permettent plus de justifier le maintien de ce régime dérogatoire.

(1) Heures de grande écoute : 18 h - 23 h tous les jours sauf le mercredi 14 h - 23 h.
Heures d’écoute significatives de M6 : 17 h - 23 h sauf le mercredi 14 h - 23 h.