Un projet de convention avec la société France 2 a été adopté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel lors de son assemblée plenière du 26 juin. Le document a été transmis pour signature à l’opérateur.

Il concerne la chaîne F2F3 HD, consacrée à la retransmission du Tour de France en haute définition, qui peut ainsi être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.