Le site de partage de vidéo Dailymotion a été condamné pour “contrefaçon” par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour avoir diffusé un contenu protégé.

Dailymotion a laissé en ligne le film “Joyeux Noël” posté par l’un de ses utilisateurs et ce, au détriment des réalisateur, producteur et distributeur.

Le site devra verser 1 euros de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion, 13000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images.

Selon l’avocat d’UGC, il s’agit d’un “jugement important en ce qu’il condamne pour la première fois la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d’un long métrage de fiction”. Dailymotion “étudie la possibilité de faire appel”.