Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a confié à David Kessler, directeur de France Culture, et Dominique Richard, ancien député, une mission de concertation avec les professionnels du secteur de l’audiovisuel tendant à proposer des modifications des décrets de 2001 et 2002 qui organisent les relations entre producteurs et diffuseurs.

Destinées à adapter cette règlementation à l’évolution récente du secteur audiovisuel marquée par la multiplication des acteurs et l’apparition de nouveaux supports de diffusion, ces propositions devront permettre de mieux prendre en considération l’apport économique des diffuseurs à la production des ouvres audiovisuelles qu’ils financent. Elles devront aussi veiller à assurer la promotion de la diversité culturelle et poursuivre le renforcement de la création en lui donnant les moyens de s’adapter aux nouveaux défis qu’ouvre l’ère numérique.

Favoriser la circulation des œuvres, au niveau français comme à l’international, et simplifier l’édifice règlementaire afin de le rendre plus lisible et plus efficace, sont également parmi les objectifs des modifications attendues.

Les premières propositions concrètes, qui devront faire l’objet d’un consensus le plus large possible avec les professionnels concernés, sont attendues pour le 15 décembre prochain et les propositions définitives au début de l’année 2008.