Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 4 décembre 2007, une nouvelle délibération relative aux renvois, dans les programmes de télévision, à des services téléphoniques ou SMS surtaxés (”télé-tirelire”).

Cette délibération, qui remplace la recommandation du 5 mars 2002, a deux objets :
- renforcer la protection du téléspectateur, notamment en permettant une meilleure information sur la possibilité d’être remboursé des frais engagés dans le cadre d’un jeu.
Cette information doit être portée à la connaissance du public dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d’inscription à l’écran, elle doit donc être affichée dans des caractères identiques à ceux du numéro du service. Elle doit également être directement délivrée lors de la connexion au service surtaxé, préalablement à toute participation effective.

- Préciser les conditions permettant à un service de télévision d’inciter les téléspectateurs à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés sans que ces incitations soient qualifiées de publicité clandestine.

Ainsi :
- le renvoi doit être dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion ;
- le service surtaxé doit être en rapport direct avec l’émission qui y renvoie et constituer un complément de celle-ci ;
- le renvoi ne doit apparaître à l’antenne que de façon ponctuelle et discrète.

Le Conseil examinera chaque émission faisant intervenir les téléspectateurs par l’intermédiaire d’un service téléphonique ou  SMS surtaxés afin d’apprécier si elle est ou non constitutive de publicité clandestine. Si tel est le cas, il prescrira à la chaîne de cesser la diffusion de cette émission.