Droits TV : le TGI se prononcera le 19 février sur la requête de Canal+
Publié Mercredi 19 décembre 2007 par la rédaction dans Chaînes payantes, Droits sportifs
Saisi par Canal+, le Tribunal de grande instance (TGI) se prononcera le 19 février sur les requêtes de la chaîne cryptée.
Canal+ demande la suspension de l’appel d’offres des droits audiovisuels de la Ligue 1 émis par la Ligue de football professionnel (LFP).
Parmi ses griefs, Canal+ mentionne la programmation d’un magazine le dimanche soir, la possibilité pour la Ligue d’entamer si elle le souhaite, des négociations individuelles avec les opérateurs, l’exploitation des droits audiovisuels par la Ligue et le prix de réserve par groupe de lots déposé par la LFP.
Canal+ a aussi déposé un recours auprès du Conseil d’État qui se prononcera le 8 janvier. Les délibérations du conseil d’administration de la LFP étant prévues le 31 janvier, les choix de l’instance seront donc sous réserve du jugement du TGI, le 19 février.

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