Le Groupe Canal+ a engagé une procédure en référé pour obtenir la suspension de l’appel à candidatures de la Ligue 1 dans l’attente de la décision au fond du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le TGI a indiqué lors de l’audience du 18 décembre 2007 qu’il rendrait sa décision sur la conformité de la procédure d’attribution des droits de la Ligue 1 le 19 février, soit après le résultat de l’appel d’offres.

Le Groupe Canal+ considère que l’appel d’offres ne peut se dérouler sereienement tant que le jugement du tribunal n’est pas connu, et constate que ce jugement doit intervenir deux semaines seulement après la date de clôture de l’appel d’offres.

Dès le lendemain de l’audience, le Groupe Canal+ a donc demandé à la Ligue de Football Professionnel (LFP) comment elle entendait ajuster son calendrier pour tenir compte de cet élément nouveau. A ce jour, Canal+ n’a reçu aucune réponse. Par ailleurs, la LFP a écrit au TGI pour lui demander que la décision ne soit pas rendue avant le 19 février.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments et de l’importance des enjeux en cause pour l’ensemble des candidats à la procédure d’attribution, Canal+ a demandé au TGI de suspendre l’appel à candidatures dans l’attente d’un jugement de fond.