Ã? la suite de l’examen du bilan 2003 de l’activité des chaînes du câble et du satellite, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé dix-neuf mises en demeure et engagé quatre procédures de sanction.
- Les chaînes Action, Ciné Box, Ciné Comic, Ciné FX, Ciné Polar, Ciné Cinéma Émotion et Ciné Cinéma Frisson ont été mises en demeure en raison d’un nombre de diffusions d’oeuvres cinématographiques supérieur au nombre autorisé sur trois semaines ;
- la chaîne Ciné FX a fait l’objet d’une seconde mise en demeure, pour non-respect de ses quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française ;
- la chaîne Ciné Cinéma Frisson a fait l’objet, elle aussi, d’une seconde mise en demeure, pour non-respect de ses quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française, de son quota de titres différents d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française et de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- les chaînes TPS Cinéculte, TPS Cinéstar, TPS Cinétoile, TPS Home Cinéma, TPS Star et Multivision ont été mises en demeure pour non-fourniture des informations nécessaires au contrôle de la diffusion des oeuvres audiovisuelles et présentation non conforme aux demandes du CSA ;
- les chaînes TPS Star et TPS Home Cinéma ont fait l’objet d’une seconde mise en demeure pour non-respect de leurs quotas de titres différents d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française ;
- la chaîne Kiosque a fait l’objet d’une mise en demeure pour non-respect de ses quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- la chaîne Multivision a fait l’objet d’une mise en demeure pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute.
Par ailleurs, le Conseil a engagé une procédure de sanction :
- à l’encontre de TFJ, qui n’aurait pas fourni au Conseil les informations nécessaires au contrôle ;
- à l’encontre de Jimmy, qui n’aurait pas respecté son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes, son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes sur l’ensemble de la diffusion ainsi que son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- à l’encontre de Ciné Cinéma Premier, qui aurait dépassé le nombre de diffusions d’oeuvres cinématographiques autorisé sur trois semaines ;
- à l’encontre de Multivision, qui n’aurait pas respecté son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française ainsi que son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes sur l’ensemble de la diffusion.
Enfin, le Conseil a adressé une lettre :
- à la société ABSat, en raison du non-respect du délai prévu pour la fourniture de ses bilans ;
- à la chaîne AB1, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres européennes ;
- à la chaîne Animaux, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française ;
- à la chaîne Beur TV, pour non-communication des informations nécessaires au contrôle ;
- à la chaîne Comédie, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne Demain, pour non-communication des informations sur la diffusion des oeuvres audiovisuelles ;
- à la chaîne Disney Channel, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française et de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes ;
- à la chaîne Encyclopédia, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française ;
- à la chaîne Euréka, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne Fox Kids, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne Histoire, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne MCM, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne Mezzo, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne RFM TV, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française ;
- à la chaîne Télétoon, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
- à la chaîne Téva, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes ;
- à la chaîne TF6, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes ;
- à la chaîne Toute l’Histoire, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française ;
- aux chaînes Ciné Cinéma Auteur, Ciné Cinéma Classic, Ciné Cinéma Succès, TPS Cinéculte, TPS Home Cinéma et TPS Cinétoile, pour dépassement du nombre de diffusions d’oeuvres cinématographiques autorisé sur trois semaines ;
- à la chaîne Ciné Cinéma Premier, pour non-respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française ;
- à la chaîne TPS Star, pour non-respect de son quota de titres différents d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française.
Source : Communiqué de presse du CSA