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L'Actualité de Loi

8 juin 2008

Télévisions privées : vers une limitation à 9 minutes de pub par heure

PublicitĂ©La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel s’est prononcĂ©e en faveur de l’autorisation d’une augmentation du volume horaire de la publicitĂ© suite ›››


17 février 2008

CrĂ©ation d’une commission pour une “nouvelle tĂ©lĂ©vision publique”

MarianneAu lendemain de grèves sans prĂ©cĂ©dent dans l’audiovisuel public, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© la crĂ©ation d’une commission pour une “nouvelle tĂ©lĂ©vision publique” suite ›››

27 janvier 2008

Fin de la publicitĂ© sur l’audiovisuel public : la taxe pour l’exclusivitĂ©

France TĂ©lĂ©visionsComment le Gouvernement financera le manque Ă  gagner issu de la fin de la publicitĂ© sur les chaĂ®nes publiques ? suite ›››


22 janvier 2008

M6 vise la publicitĂ© sur internet pour financer l’audiovisuel public

M6M6 ne “souhaitait pas” ĂŞtre taxĂ©e davantage pour financer l’audiovisuel public. Suite Ă  l’annonce du Gouvernement de la publicitĂ© sur les antennes publiques suite ›››

16 janvier 2008

Bientôt une taxe sur les ventes de PC, téléviseurs et mobiles

MarianneBientĂ´t une taxe sur les ventes de PC, tĂ©lĂ©viseurs et mobiles pour financer la tĂ©lĂ©vision publique ? suite ›››

14 janvier 2008

Audiovisuel public : 47% des français considèrent cela comme une bonne chose

PublicitĂ©Selon un sondage de l’institut CSA, 47% des français considèrent la fin de la publicitĂ© sur les chaĂ®nes publiques comme une “bonne chose” suite ›››

11 janvier 2008

Audiovisuel public : fin de la publicité confirmée pour 2009

MarianneChristine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a confirmĂ© hier la volontĂ© du gouvernement de supprimer la publicitĂ© de l’antenne des chaĂ®nes publiques suite ›››

23 février 2007

Adoption définitive du projet de loi Télévision du futur par le Parlement

TNTLe Parlement a dĂ©finitivement adoptĂ© le projet de loi “TĂ©lĂ©vision du futur” qui gĂ©nĂ©ralise la tĂ©lĂ©vision numĂ©rique terrestre (TNT) en France au 30 novembre 2011. suite ›››

2 février 2007

Nouvelle loi sur l’audiovisuel : ce qui va changer

LoiL’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ©, le 31 janvier 2007, le projet de loi relatif Ă  la modernisation de la diffusion audiovisuelle et Ă  la tĂ©lĂ©vision du futur. Ce texte prĂ©voit notamment le basculement complet de la tĂ©lĂ©vision vers la diffusion numĂ©rique au plus tard le 30 novembre 2011 suite ›››

1 février 2007

Free annonce 500 000 signatures à sa pétition

FreeFustigeant une mesure prĂ©voyant l’extension aux “distributeurs de services de tĂ©lĂ©vision” de la contribution au financement du COSIP (Compte de soutien Ă  l’industrie des programmes), Free annonce avoir obtenu 500000 signatures Ă  sa pĂ©tition. suite ›››