La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2008 visant à augmenter de 4 euros la redevance audiovisuelle suite ›››

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe Parti socialiste du Sénat contre le projet de loi “Télévision du futur”. suite ›››

Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la nouvelle loi sur l’audiovisuel surnommé “loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la Télévision du futur”. suite ›››

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’est déclarée satisfaite des garanties apportées par le Sénat à la création audiovisuelle et cinématographique dans le projet de loi sur la TV du futur. suite ›››

Lors de l’examen du projet de loi sur “la télévision du futur”, le Sénat a amendé la notion d’oeuvre audiovisuelle. Défendu par Louis de Brossia et adopté à l’unanimité, suite ›››

Le Sénat qui examine actuellement le projet de loi sur la télévision du futur, a adopté le principe de l’attribution d’une “chaîne bonus” aux trois éditeurs “historiques” (TF1, Canal+, M6). suite ›››